Intervention de Daniel Raoul

Je ne me prononcerai pas sur l’objectif visé. Dans le contexte actuel de la protection des données personnelles, je suis très réticent à l’idée de distribuer des parties de fichiers à des AOT, qui, d’ailleurs, font souvent appel à des sous-traitants privés, dans le cadre d’une délégation de service public.

Indépendamment de ces problèmes, je tiens à vous faire part, mes chers collègues, des difficultés que nous avons éprouvées, dans la ville dont je suis l’élu, afin de pouvoir disposer d’une carte dite « A’tout ». Il s’agit d’une carte multi-usage, qui donne accès à la bibliothèque, à la piscine, entre autres lieux. Il a fallu démontrer, grâce à la mise au point d’un logiciel très sophistiqué, qu’il était impossible d’établir un lien entre l’usager de la bibliothèque et l’usager de la piscine, même s’il s’agit de la même personne. En effet, nous ne devons pas connaître les trajets domicile-travail, ou domicile-loisir, réalisés par cette personne.

À l’heure où se tiennent des négociations entre les États-Unis et l’Europe au sujet, notamment, de la protection des données personnelles, je vous laisse imaginer, mes chers collègues, les usages aussi bien publicitaires que mercantiles qui pourraient être faits de ces données. Cela m’inquiète beaucoup.

Les collectivités territoriales ont déjà à leur disposition des plans de déplacements urbains, ou PDU, des périmètres de transport urbain, ou PTU, ou encore des plans de déplacements d’entreprise. Au sein des zones d’activités, des clubs se mettent en place, le covoiturage est encouragé, des véhicules de type Autolib’, ou autre, sont proposés à la location, et le transport multimodal est promu. Cela me paraît préférable au fait de livrer des données personnelles, dont nous ne maîtriserions pas l’utilisation.