Intervention de Chantal Jouanno

Ce débat est vraiment intéressant, même si a priori il n’a peut-être pas la même ampleur que celui qui nous a occupés il y a un instant.

Si un amendement analogue avait été rejeté au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est parce qu’il avait été considéré comme un cavalier législatif. Nous n’avions donc pas discuté du fond du sujet.

Le dispositif prévu par cet amendement offre un avantage environnemental indéniable. En effet, la multimodalité évoquée à l’instant par le président Daniel Raoul ne suffira pas. C’est tout l’intérêt du rapport de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, sur la mobilité à l’horizon 2050 : pour que la multimodalité soit efficace, il faut pouvoir donner à chacun la possibilité d’emprunter tous les moyens de transports, ce qui suppose de calculer le temps de parcours, mais aussi le coût du transport par déplacement. Il s’agit également bien sûr de déterminer le prix du parcours en fonction de la situation sociale des individus.

Ce dispositif de mise à disposition des données personnelles aux AOT existe dans d’autres pays : cela fonctionne ! Vous évoquez, monsieur le président de la commission, le risque de l’atteinte aux données personnelles que ce dispositif entraînerait. Vous mentionnez d’ailleurs, très justement, les négociations pour l’accord transatlantique : on s’est beaucoup focalisé sur la question culturelle, mais l’enjeu en matière de protection des données personnelles – sujet sur lequel Catherine Morin-Desailly est en pointe – est énorme.

Ces amendements reprennent une suggestion faite par la CNIL elle-même, qui a estimé que cette mesure n’entraînerait pas de risque d’atteinte aux données personnelles, son objectif étant d’intérêt général. Il me semble, mes chers collègues, que l’avis de la CNIL fait autorité en la matière !