Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Articles additionnels après l'article 11
Claude Dilain, rapporteur :En effet, le dispositif relatif aux 300 mètres prévu par la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, même s’il ne vous satisfait pas entièrement, instaure une forme de transition géographique qui nous paraît correcte.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
