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Intervention de François Lamy
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Articles additionnels après l'article 11
François Lamy, ministre délégué :
Mais si ! Il n’y a aucune difficulté pour les projets en cours de réalisation.
En revanche, le Gouvernement a effectivement fait un choix différent pour les opérations nouvelles, pour deux raisons. D’une part, nous voulons éviter les abus, tout en répondant à l’objectif de mixité sociale. D’autre part, nous avons le souci – j’ai cru comprendre que c’était également le vôtre – d’économiser les deniers publics. Il nous semble donc suffisant de ramener le taux réduit de TVA de 7 % à 5, 5 % dans les zones de 300 mètres.
Si cet amendement, qui nous paraît satisfait, était maintenu, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
