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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article additionnel après l'article 12, amendement 93
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 93, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le septième alinéa de l’article L. 1435–1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« L’agence contribue à la réalisation des objectifs de la politique de la ville définis à l’article 1er de la loi n° … du … de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. À ce titre, elle est associée à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville prévus à l’article 5 de la même loi et en est signataire. »
La parole est à M. le rapporteur.
