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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article additionnel après l'article 12
Claude Dilain, rapporteur :Nous sommes, me semble-t-il, tous d'accord pour que les agences régionales signent les contrats de ville, la santé étant une problématique majeure.
Ces agences étaient habilitées à élaborer et à mettre en œuvre les contrats de ville par l’article 1er de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, que nous avons supprimé.
La commission propose donc de rétablir la possibilité pour ces agences de signer les contrats de ville.
