Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de François Lamy

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article additionnel après l'article 12

François Lamy, ministre délégué :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org