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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 12 bis, amendement 94
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 94, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
