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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 12 bis
Claude Dilain, rapporteur :Nous vous proposons de supprimer l’article 12 bis, par cohérence avec la dissolution de l’ACSÉ et avec le regroupement d’un certain nombre de dispositions à l’article 9 ter.
