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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 14, amendement 96
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 96, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 et 2
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
I. – Les articles 1er, 4, 5 bis, 5 quater, 7, les 2°, 3° et 6° de l’article 8, les articles 9 bis et 9 ter, les I et III de l’article 10 A et l’article 12 bis sont applicables en Polynésie française.
II. – Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au deuxième alinéa du I, les mots : « les régions et les départements ainsi que » sont supprimés.
La parole est à M. le rapporteur.
