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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 18, amendement 98
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 98, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
et le 6° de l'article 17
La parole est à M. le rapporteur.
