Intervention de Claude Dilain

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 18

C’est un amendement de coordination avec la suppression de l’ACSÉ.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact