Intervention de Michel Bécot

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au cours de la discussion générale, j’avais indiqué que le jugement de notre groupe sur ce projet de loi était « partagé ».

Nous devons bien reconnaître que certaines dispositions sont nécessaires. Je pense notamment à la prolongation de l’actuel programme national de l’habitat jusqu’à la fin de l’année 2014 ou à la création du nouveau programme de renouvellement urbain pour la période 2014–2024. Je mentionne également l’élaboration des nouveaux principes guidant la redéfinition de la géographie d’intervention de la politique de la ville, qui figure à l’article 4.

Bien entendu, on peut toujours épiloguer sur l’existence d’un seul critère, le fameux « écart de développement économique et social », jugé à partir du revenu des habitants. Mais on trouvera des experts pour nous dire que ce critère est suffisant et fait gagner en lisibilité tandis que d’autres évoqueront des insuffisances.

En définitive, comme je le soulignais lors de la discussion générale, l’article 4 témoigne d’une réelle volonté de simplification.

La superposition des ZUS et des contrats urbains de cohésion sociale nuisait à la politique de la ville. Les contrats de ville sont donc une avancée certaine, à une exception près ; j’y reviendrai plus tard.

Vous proposez la suppression de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, manifestant là une volonté certaine de ne pas multiplier les interlocuteurs. Cependant, chacun reconnaîtra que cette agence avait su trouver sa place après seulement quelques années d’existence. Cette suppression suscite d’ailleurs de vives interrogations sur l’avenir du programme de réussite éducative, des internats d’excellence ou des écoles de la deuxième chance.

J’en viens à la géographie prioritaire. Nous ne contestons pas le critère principal du revenu des habitants. Mais, vous le comprendrez, nous ne pouvons pas apporter une quelconque caution à un texte dont nous ne pouvons pas présager les conséquences sur nos collectivités du fait de la non-publication de la liste des quartiers prioritaires, omission d’autant plus dommageable que vous vous étiez engagé à rendre public ce document, monsieur le ministre.

Malheureusement, les circonstances font que la liste sera connue après les municipales. Voilà une chronologie pour le moins suspecte !