Intervention de Michel Bécot

Notre dernière source d’interrogation concerne l’application des contrats de ville à l’échelle des grandes agglomérations, notamment des métropoles.

Le projet prévoit que les contrats de ville soient conclus à l’échelle intercommunale. Pourquoi pas ? Mais le Gouvernement a lui-même admis des limites à ce niveau de gouvernance, d’abord pour l’Île-de-France, puis pour l’ensemble des métropoles issues de la loi éponyme, en prévoyant que les préfets puissent proposer des contrats de ville sur des périmètres différents de ceux des établissements publics de coopération intercommunale.

L’amendement du Gouvernement n’est malheureusement pas satisfaisant, car il ne revient pas sur le point le plus problématique pour les élus : c’est le représentant de l’État dans la région, donc l’État, qui aura la mainmise sur le périmètre du contrat de ville.

Nous admettons tous que de réels efforts de simplifications ont été entrepris. Je remercie M. le ministre, M. le rapporteur et un certain nombre de membres de la commission de leur écoute ; nous n’avons pas toujours été entendus, mais nous avons au moins de temps en temps eu le sentiment d’être écoutés.

Les membres du groupe UMP ne peuvent pas se résoudre à voter en faveur du projet de loi, pour les raisons que j’ai développées. Par conséquent, nous nous abstiendrons.