Intervention de Mireille Schurch

Par ailleurs, nous partageons un certain nombre de principes inscrits dans le projet de loi. La reconnaissance de la lutte contre les discriminations territoriales est importante. Le zonage unique en finit avec la superposition des zonages et assure ainsi une bonne lisibilité des politiques menées. Le critère unique est incontestable ; il apporte cohérence et objectivité à la géographie prioritaire. Il faut dire que nous avions pu constater au fil des années des incohérences liées à des procédés clientélistes. Il fallait donc faire le ménage ; c’est ce que nous avons fait.

Nous étions inquiets concernant la sortie du dispositif d’un certain nombre de quartiers. Toutes nos craintes ne sont pas levées. Cependant, l’adoption de notre amendement garantissant la continuité des contrats de ville pour ces territoires nous permet de croire qu’ils seront accompagnés de façon durable. Nous devrons être vigilants afin de contrôler l’application de cette disposition sur le terrain.

Nous sommes également satisfaits du lancement d’un deuxième programme de renouvellement urbain, même si nous souhaiterions qu’il soit plus ambitieux : en l’état, il est deux fois moins important que le premier.

Nous sommes enfin satisfaits de la reconnaissance de l’importance d’une coconstruction de la politique de la ville avec les habitants des quartiers.

Nous croyons que la mobilisation du droit commun est essentielle, notamment dans le cadre des contrats de ville, et qu’il s’agit d’une avancée majeure.

Nous partageons l’idée que ce projet de loi a atteint un juste équilibre s'agissant des contrats de ville. L’adoption de notre amendement reconnaissant le rôle de proximité des élus communaux a introduit dans le projet de loi l’idée d’une coélaboration des actions relevant de la politique de la ville par les communes et les intercommunalités. Nous aimerions d’ailleurs que cet esprit inspire d’autres projets de loi, comme le projet de loi ALUR, qui oppose sans cesse communes et intercommunalités en enfermant le débat dans des questions de transfert de compétences alors que, fondamentalement, il faut de la coélaboration.