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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Raffarin, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
