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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission modifiés
Hervé Maurey :... pas plus d’ailleurs que le fait que le dispositif adopté constitue une évolution positive par rapport au droit en vigueur. La presse ne cesse en effet de donner de notre assemblée l’image d’élus attachés à leurs privilèges.
À la décharge des journalistes, je dois dire qu’ils n’ont fait que reprendre, en y faisant écho, les propos que vous avez vous-même tenus ici, monsieur le ministre, quand vous nous accusiez de « regarder vers un passé fantasmé » ou de nous « arc-bouter sur des pratiques devenues obsolètes ». Vous semblez étonné, monsieur le ministre, mais ce sont bien vos propos ! §
Le texte voté par le Sénat permettait cependant d’éviter les excès de celui qui était issu de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire l’interdiction de toute fonction locale pour un sénateur, quelle que soit la taille de la collectivité concernée. Il est à mon sens tout à fait invraisemblable qu’un sénateur ne puisse même pas être adjoint au maire d’une commune de 50 habitants, ou vice-président d’un syndicat à vocation scolaire réunissant deux communes de 100 habitants pour gérer une école communale.
