Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission modifiés

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

... pas même, comme l’a rappelé le rapporteur, celle qui consiste à ne cumuler aucune indemnité.

Ce texte est à la fois excessif et insuffisant puisque vous n’y traitez pas la question du cumul des mandats des élus locaux.

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