Intervention de Hervé Maurey

Vous ne traitez pas non plus du statut de l’élu, alors que vous invoquez la nécessité de s’adapter aux lois de décentralisation et à leurs conséquences. Ce statut sera pourtant encore plus nécessaire dès lors que le cumul sera supprimé.

Vous n’abordez pas non plus la question du nombre de parlementaires. Or si l’on veut renforcer le rôle du Parlement – mais le voulez-vous vraiment ? –, il faut des parlementaires disposant de plus de moyens pour travailler. À cette fin, comme il n’est pas question de donner plus d’argent au Parlement, les parlementaires doivent être moins nombreux.

Vous qui dites vouloir moderniser la vie publique, vous ne traitez pas non plus de la limitation du cumul des mandats dans le temps, pourtant adoptée par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Lors de l’examen de la loi du 17 mai 2013, vous nous avez reproché d’avoir supprimé le mode de scrutin binominal sans proposer aucune alternative. Vous pouvez constater que nous avons progressé puisque nous proposons aujourd’hui un nouveau texte, celui que nous avions adopté en première lecture.

Ce texte représente un véritable travail sénatorial, car il a été adopté par la commission des lois de façon transpartisane. Il résulte de l’adoption de deux amendements du rapporteur, deux du groupe UDI-UC, deux du groupe UMP, deux du groupe RDSE, et d’un amendement de Mme Lipietz.

J’espère, car c’est encore la période des vœux, que la nouvelle année et quelques mois supplémentaires d’expérience de ministre vous permettront d’être plus ouvert aux propositions du Sénat §et plus respectueux de celui-ci. J’avoue cependant que j’en doute fortement après vous avoir écouté...