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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission modifiés
Jean-Pierre Raffarin, président :Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour permettre à ceux d’entre vous qui le souhaitent de se rendre à la cérémonie des vœux de M. le président du Sénat, à dix-huit heures trente ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
