Intervention de Philippe Marini

Certains ont pu être surpris que nous décidions d'organiser l'audition de ce matin, mais il n'y a pas lieu de l'être : la commission des finances du Sénat, depuis 2008-2009, s'efforce d'approfondir sa compréhension des changements, souvent de très grande portée, liés à l'irruption du numérique dans la vie économique et financière. Nous avons pris ce sujet par différents angles, notamment fiscal. Nous avons ainsi été la première instance parlementaire à missionner un cabinet indépendant pour mieux comprendre les enjeux en matière de fiscalité des entreprises multinationales du numérique. Naturellement, la fiscalité n'est pas tout. Les considérations relatives à la politique monétaire, à la protection des opérateurs et des épargnants, à la sécurité du système financier sont également, parmi d'autres, des préoccupations qui peuvent être bousculées par l'évolution spontanée des technologies et des pratiques.

Nous pensons être dans notre rôle lorsque nous nous efforçons de creuser ce sillon. C'est ce que nous avons fait avec deux de nos collègues ici présents, Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », qui nous ont présenté un rapport très concret, nourri de leurs contrôles sur pièces et sur place, sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet. Nous avons pu observer que, en la matière, ce n'est pas une petite faille, c'est un énorme fossé qui est en train de se créer. Tout ceci appelle des réponses à la fois organisationnelles et normatives au plan national et européen. De fait, ces problématiques liées à l'essor de l'économie numérique ont pour caractéristique de ne pas pouvoir être enfermées dans l'hexagone mais de devoir être traitées en conformité avec le droit communautaire, qui lui-même n'a qu'une vision partielle des choses.

Pour cette audition conjointe, j'ai le plaisir d'accueillir six intervenants :

- Mme Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor ;

- M. Denis Beau, directeur général des opérations à la Banque de France ;

- M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ;

- M. Jean-Michel Cornu, directeur scientifique de la fondation Internet nouvelle génération (FING) ;

- M. Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;

- M. Gonzague Grandval, président de Paymium SAS.

Pour lancer le débat, je me bornerais à citer un document adressé au Sénat américain en novembre 2013, dans lequel Ben Bernanke estime que les monnaies virtuelles sont « prometteuses à long terme pour autant qu'elles deviennent plus sécurisées ». C'est une formule très équilibrée, qui ne veut pas apparaître hostile à l'innovation mais qui reste soucieuse de sécurité !

Êtes-vous d'accord avec cette analyse ? Pensez-vous que l'essor des monnaies virtuelles est inéluctable ou bien qu'il s'agit d'une simple expérience qui n'a pas vocation à prendre de l'ampleur ?

En d'autres termes, il faut nous aider à nous situer dans ce monde nouveau. Nous ne pouvons plus faire semblant de gérer seulement les choses qui ne nous posent pas de problème conceptuel, alors que la réalité contourne les réglementations, la fiscalité et les régulations financières. La course est sans fin, sinon entre les gendarmes et les voleurs, du moins entre les entreprises et les autorités publiques.