Intervention de François Marc

Le sujet des monnaies virtuelles est d'une extrême importance. Gonzague Grandval a évoqué tout à l'heure le développement des cartes bancaires, il y a de cela plus de trente ans. Quiconque se penchant sur ce sujet constatera qu'il y avait, à l'époque, de grandes réticences à l'utilisation élargie et systématisée des cartes bancaires, voire des résistances. Dans notre pays, beaucoup de commerçants refusaient les paiements par carte bancaire. Cet exemple montre que l'innovation liée aux actes de paiement pose assez naturellement des problèmes. Ceci est conforté aujourd'hui par l'existence de dérives et de spéculations.

Malgré ces interrogations, j'ai le sentiment que cette innovation apporte une réponse positive. La théorie économique nous enseigne en effet que la diminution des coûts de transaction tend à créer une dynamique économique porteuse d'avenir.

Toutefois, certains estiment que le bitcoin serait « la monnaie des mafias ». Dès lors, les trois intervenants qui vont suivre pourraient nous éclairer : pourquoi et comment cette technologie est utilisée pour le blanchiment d'argent ou pour les transactions de drogue ou d'armes ? Le bitcoin a-t-il permis le développement des trafics ou bien s'est-il substitué aux monnaies que nous connaissons ? Outre le bitcoin, il existe d'autres monnaies virtuelles, plus confidentielles, spécialement développées dans le but de servir au blanchiment ou à des activités criminelles ; le bitcoin est-il l'arbre qui cache la forêt ?

Le Trésor pourrait-il nous éclairer sur les réflexions en cours sur le sujet du bitcoin en France et en Europe ? Nous constatons en effet que les Etats ont adopté des attitudes fort différentes vis-à-vis du bitcoin : la Chine a mis en place un contrôle très étroit de l'utilisation de cet outil, la Thaïlande l'a interdit et l'Allemagne lui a reconnu un statut légal.

En définitive, comment la législation française - en particulier la législation fiscale et financière - peut-elle évoluer ? Par exemple, doit-on déclarer ses bitcoins au titre de l'impôt sur la fortune (ISF) ? En cas de vente d'un objet contre bitcoin, faut-il lui appliquer la TVA ? Si une start-up pratique le change bitcoin contre euro, doit-elle adopter le statut d'agent de change ?

Il est donc nécessaire d'avoir une meilleure compréhension des ressorts de ces nouveaux dispositifs, afin d'estimer comment la régulation doit opérer dans ce domaine.