Intervention de Jean-Paul Garcia

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin — Table ronde

Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières :

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir introduit mon propos en citant l'affaire « Silk Road ». En décembre 2013, une affaire analogue - même si elle impliquait un service infiniment plus petit et une cible infiniment plus humble - s'est fait jour en France. La cellule « Cyberdouane », placée au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), a procédé - avec l'assistance de Paymium - à l'arrestation d'un trafiquant de stupéfiants sur Internet, qui se faisait payer en bitcoins. Concrètement, la DNRED a acheté des bitcoins et a procédé ensuite à l'achat d'une petite quantité de stupéfiant ; ce moyen de paiement nous a ensuite permis de tracer la marchandise afin d'intervenir dans les locaux de ce trafiquant, qui était un excellent « geek ». Il avait ainsi perçu tout l'intérêt de travailler de cette manière avec du bitcoin. Aujourd'hui, cette personne est mise en examen et le relais est passé à la police judiciaire.

Toutefois, du point de vue de la DNRED, le principal risque porte aujourd'hui sur les trafics de monnaie en espèces. Le sujet des monnaies virtuelles, et spécialement le bitcoin, relève, selon moi, de l'avenir et de l'anticipation. La volatilité de ces monnaies présente un risque trop important pour les dirigeants de grandes opérations de fraude - qui ne sont pas encore familiarisés avec ces technologies. Mais il est important de mieux anticiper sur ce sujet. Dans ce but, nous investissons beaucoup dans la connaissance des monnaies virtuelles. A cet égard, nous ne pourrons entrer dans ces dispositifs que par le biais d' « échangeurs » tel que Paymium, qui permettent d'échanger, de stocker et de fournir ces bitcoins.

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