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Intervention de Jean-Michel Cornu
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin — Table ronde
En conclusion, il faut bien distinguer ce qui se passe au sein du système bitcoin et son interaction avec les autres monnaies, les places de marchés pouvant alors être un élément de régulation. Je rejoins Gonzague Grandval en affirmant que la régulation de ces places de marché pourrait être un élément très positif et je partage en grande partie les réflexions qu'il a développées.
Il est également nécessaire de distinguer bitcoin des autres monnaies virtuelles puisque les paramétrages ne sont pas les mêmes. Les réponses que vous apporterez pourront donc différer d'un système à l'autre.
Enfin, s'agissant du statut légal, la question n'est pas de savoir lequel mettre en place mais plutôt quand intervenir. La difficulté est de trouver le bon moment car si vous intervenez trop rapidement, vous couperez l'innovation. Si vous légiférez trop tard, le système sera déjà trop développé pour intervenir correctement. Le passage de l'un à l'autre peut être très rapide, comme pour bitcoin, et c'est à vous, législateur, de trouver le bon moment.
