Intervention de Denis Beau

Le sénateur Yung a indiqué que la France est peu active en matière d'innovation dans les moyens de paiement. De notre point de vue, nous n'avons pas tout à fait la même perception. Les exemples donnés par Jean-Michel Cornu montrent qu'il y a une dynamique importante, même si elle ne porte pas forcément sur le segment sur lequel est positionné le bitcoin. Au niveau européen, la promotion des nouvelles technologies dans les systèmes de paiement est une réelle préoccupation. Après le SEPA (Single Euro Payments Area), nous avons ouvert le chantier e-SEPA.

L'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement effectue une veille technologique et publie tous les ans le résultat de ses travaux. Vous pourrez constater les innovations dans ce domaine, en particulier de la part des acteurs français.

S'agissant de la demande de régulation, je ferais deux observations. Le cadre établi par le législateur est proportionné à l'importance de l'utilisation des moyens de paiement. Ainsi, nous pouvons promouvoir la concurrence mais sans jamais affaiblir nos exigences en matière de sécurité. Or si un attrait du bitcoin tient aux faibles coûts de transaction, le revers de la médaille, ce sont les préoccupations sur la sécurité du système.

Dans le cadre de régulation que vous avez instauré, dès lors qu'un moyen de paiement se développe, la loi vient le contraindre de se doter d'un certain nombre de sécurités. C'est l'enjeu pour l'intégration dans les systèmes de paiement de monnaies virtuelles telles que bitcoin.

De ce point de vue, il faut prêter attention à l'activité des plateformes de conversion qui font le lien entre l'univers du bitcoin et l'univers des monnaies régulées. Je crois qu'il faudra réaffirmer, au niveau européen, que cette activité est une prestation de services de paiement.

Enfin, je terminerais sur les risques du bitcoin. Dès lors qu'on le qualifie de monnaie vis-à-vis de ses utilisateurs, il faut faire très attention à la portée de ce type de communication.