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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin — Table ronde
Philippe Marini, président :Tout cela nous incite à réfléchir à des travaux législatifs dans ce domaine. À cet égard, il serait utile de savoir si la Commission européenne compte se saisir de ces questions. Il serait en effet surprenant que cette « machine à normaliser » ne s'empare pas d'un tel sujet, aux enjeux transfrontaliers par nature. Madame d'Amarzit, savez-vous s'il existe actuellement des travaux en cours au niveau européen ? Cela pourrait nous servir de support à une proposition de résolution européenne.
En outre, plusieurs questions restent ouvertes sur le statut en droit national des agents de ce système - prestataires de services de paiement -, la fiscalité, la régulation des transactions, le rôle de la Banque de France. Des éléments d'information et de réflexion sur ces aspects pourraient nous permettre de déposer une proposition de loi. Pourriez-vous réagir sur ces différents points ?
