Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture des amendements aux textes de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Nous examinons ce matin les amendements extérieurs aux textes de la commission pour les deux projets de lois adoptés par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le projet de loi interdisant le cumul avec le mandat de représentant au Parlement européen.

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