Intervention de Simon Sutour

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture des amendements aux textes de la commission

Photo de Simon SutourSimon Sutour, rapporteur :

L'amendement que je vous propose comme rapporteur procède à deux modifications de coordination au regard des votes intervenus en commission.

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