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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture des amendements aux textes de la commission, amendement 2
Simon Sutour, rapporteur :L'amendement n° 2 du Gouvernement, identique à l'amendement n° 9 de Mme Lipietz, a une certaine portée... Il tend en effet à supprimer le régime d'incompatibilité propre aux sénateurs et rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale. À titre personnel, je suis favorable au maintien d'une identité de régime qui existe depuis 1958, car les deux chambres ont vocation à traiter de l'ensemble des questions. La commission cependant a adopté une position contraire.
