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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture des amendements aux textes de la commission
Hugues Portelli :Je suis moi aussi étonné par ces amendements qui font une confusion entre les missions, identiques, et la nature des mandats, différente. Nous ne sommes pas élus de la même façon et n'avons pas la même fonction de représentation.
