Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture des amendements aux textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Le Gouvernement a tout de même la faculté de s'exprimer, ne serait-ce qu'en vertu de la déclaration des droits de l'homme... Plus sérieusement, il y a une différence dans notre mode d'élection ; mais nous sommes nombreux à être puissamment attachés à l'identité des missions, et opposés à toute évolution de notre assemblée vers un Bundesrat, chambre spécialisée dans le droit des collectivités territoriales. Une telle évolution serait contraire à notre conception du bicamérisme, dans laquelle les deux assemblées ont compétence sur l'ensemble du champ législatif.
