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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture des amendements aux textes de la commission, amendement 1
Simon Sutour, rapporteur :L'amendement n° 1 tire la conséquence logique du vote de notre commission, la semaine dernière, des trois amendements sur la spécificité sénatoriale. Le rapporteur que je suis, attaché à la cohérence, y est donc favorable, même si le sénateur, personnellement, ne l'est pas.
