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Intervention de Nicolas Alfonsi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture des amendements aux textes de la commission, amendement 3
Nicolas Alfonsi :L'amendement n° 3, adopté en première lecture par le Sénat, interdit à tout membre de cabinet ministériel d'exercer un mandat électif local.
