Intervention de Alain Anziani

Je félicite notre rapporteur, car son travail n'était pas simple : on ne modifiera le statut de l'élu que par petites touches, non dans le cadre d'un grand soir.

Je suis favorable à la charte, qui ne condamne personne a priori, mais pose des repères et rappelle l'exigence d'un engagement à l'égard de nos concitoyens. En revanche, plusieurs points méritent des modifications : dans certains paragraphes, on enfonce des portes ouvertes, ainsi de la mention selon laquelle l'élu doit respecter la règlementation financière et budgétaire... Sur l'article 1er A, qui concerne la responsabilité des élus, l'Assemblée nationale a adopté une rédaction qui appelle les élus à l'impartialité, l'objectivité et l'indépendance : quelle différence entre impartialité et objectivité ? Gagne-t-on en clarté avec cette formulation ?

Enfin, je m'inquiète de la date de mise en oeuvre : ce texte sera-t-il définitivement adopté avant les prochaines élections municipales ? Sans doute pas, ce qui repoussera son application, pour les élus des communes, à 2020, après le prochain renouvellement des conseils municipaux.