Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je salue l'extrême délicatesse de notre rapporteur qui n'a pas voulu contrarier nos collègues de l'Assemblée nationale en supprimant cette intéressante charte... Pour ma part, je n'aurais pas été hostile à sa suppression. Elle prescrit aux élus d'agir à tout moment conformément à la loi, de s'abstenir de tout comportement constitutif de corruption, de respecter la règlementation et de se comporter avec dignité, probité et intégrité. Tout cela découle déjà de la Constitution, de la loi et des règlements - et ne concerne pas seulement les élus !

M. le rapporteur estime préférable de conserver certains éléments de cette charte, afin de maintenir le dialogue entre nos deux assemblées et les chances de ce texte. Voilà pourquoi je rends hommage à sa délicatesse.