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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacqueline Gourault :Je ne suis pas non plus enthousiaste face à cette charte, mais songez que cette proposition de loi comporte des mesures très importantes et qu'elle serait utilement adoptée avant les élections.
