Intervention de Pierre-Yves Collombat

Les états généraux de la démocratie territoriale se sont tenus ici même en grande pompe. Quelles en ont été les conclusions ? Qu'ont souhaité les participants ? Un véritable statut de l'élu, et la fin des attaques incessantes contre les élus locaux tous soupçonnés d'être en délicatesse avec la probité. On est loin de répondre ici à ces attentes. La charte stigmatise une fois encore les élus, traités comme des polissons, des petits voyous. L'allocation différentielle de fin de mandat sera financée sur l'indemnité des élus : c'est un recul par rapport à la situation actuelle. Enfin, la jurisprudence sur la prise illégale d'intérêt est maintenant établie, mais faut-il condamner des élus - certes avec sursis - pour avoir participé à une délibération en faveur d'un organisme auquel ils appartiennent ès qualité ? Récemment, au conseil général, la moitié des élus a dû quitter la salle des débats lors de certaines délibérations : à quoi cela rime-t-il ? Est-il indispensable de considérer tous les élus comme des délinquants potentiels ?