Intervention de Catherine Tasca

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Je soutiens notre rapporteur. Sur le fonds, j'entends bien les réserves de MM. Richard et Collombat, mais nous sommes pris entre deux contraintes. En effet, les relations avec l'Assemblée nationale ne sont pas simples : acceptons ce qui est en définitive secondaire, afin d'améliorer la qualité de notre dialogue. Nous devons tenir compte aussi de l'opinion publique : même si cette charte n'est en rien fondamentale, ne nous privons pas de ce petit signe donné à l'opinion.

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