Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Hélène Lipietz :L'amendement n° 16 vise à introduire dans la loi le terme « statut de l'élu », puisque nous avons désormais des dispositions qui forment un semblant de statut.
