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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Depuis la première loi, que j'ai eu l'honneur de présenter en 1991, on parle du statut de l'élu comme d'un but ultime, idéal. Depuis 1991, des avancées se sont produites. Il n'y aura pas de grand soir, cependant nous continuerons à connaître des progrès concrets : c'est le cas avec ce texte.
