Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 39
Bernard Saugey, rapporteur :L'amendement n° 39 clarifie le contenu de la charte de l'élu local et supprime les mentions redondantes avec les obligations légales auxquelles sont déjà soumis les élus.
