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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :À l'aune de la moralisation, je propose d'ajouter un alinéa à cet article, précisant que l'élu local ne doit pas, dans sa vie privée, porter atteinte à l'image de l'institution à laquelle il appartient...
