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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 39
Bernard Saugey, rapporteur :Cette charte ne vaut pas qu'on en parle si longtemps, sinon qu'elle satisfait nos collègues députés ; je l'ai raccourcie de moitié, c'est déjà un résultat...
L'amendement n° 39 est adopté.
L'amendement de cohérence n° 31 est adopté.
L'amendement n° 17 est retiré, de même que l'amendement n° 18.
