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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 19
Bernard Saugey, rapporteur :Favorable.
L'amendement n° 19, transformé en sous-amendement à l'amendement n° 39, est adopté.
L'amendement n° 20 est retiré, de même que les amendements n°s 21, 22 et 23.
