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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 29
Bernard Saugey, rapporteur :C'est parce que l'aide à domicile considérée n'est pas apportée à l'élu, mais à son entourage...
L'amendement n° 29 n'est pas adopté.
L'amendement de cohérence n° 33 est adopté.
