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Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Tasca :J'entends bien le parallèle avec le droit de la Sécurité sociale, mais je préfère m'en tenir aux règles actuelles : la collectivité bénéficie de l'engagement de l'élu, c'est à elle de contribuer pour cette allocation - à laquelle les élus recourent peu ; je ne partage pas, du reste, cette conviction que le système devrait être davantage assurantiel...
