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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Il me semble que le lien de la formation individuelle avec le mandat n'est pas clair dans la rédaction actuelle, alors que cette formation doit être liée à l'exercice du mandat, plutôt qu'à l'emploi exercé par ailleurs par l'élu local.
