Intervention de Cécile Cukierman

Je partage un nombre important de questions soulevées par le rapporteur. Si le texte se limite à certains champs, il n'est tout de même pas loin du « fourre-tout ». On a rassemblé beaucoup de sujets qui auraient mérité des textes séparés. Ce projet de loi recourt beaucoup trop aux ordonnances, ce qui pose un problème de démocratie.

L'article 9 prévoit une série de transferts vers les maires qui sont inquiétants et mal définis, même s'ils sont animés par un esprit de simplification. C'est par exemple le cas de l'ordonnance prévue en matière sportive.

Nous attendons des modifications à ce texte pour pouvoir l'adopter, mais nous soutenons la position du rapporteur.