Intervention de Mireille Riou-Canals

S'agissant du statut de l'institut tel qu'en dispose l'article 27, j'ai mentionné la coopération scientifique en raison de la nature des activités qui seront les siennes, puisque la catégorie d'établissement public de coopération scientifique a été supprimée par la loi ESR. Cet établissement public sera ainsi sui generis et répondra aux besoins particuliers de coopération dans les thématiques agronomiques et vétérinaires.

Cet institut regroupera les membres de droit que sont les écoles supérieures publiques sous la tutelle du ministère de l'agriculture, ainsi que d'autres établissements d'enseignement supérieur sous contrat et relevant du programme budgétaire 142 qui seront libres de le rejoindre. Certains instituts de recherche sont par ailleurs des partenaires privilégiés de l'enseignement agronomique en France, comme l'INRA - qui concentre 74 unités mixtes de recherche sur les 102 intégrées aux écoles - ou le CNRS. D'autres établissements, comme l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), qui n'étaient pas membres d'AGREENIUM, pourraient également rejoindre ce nouvel établissement. Il incombera ainsi aux conseils d'administration respectifs des établissements dont l'adhésion n'est pas obligatoire de se prononcer.

Nous attendons très précisément que ce nouvel établissement remplisse les objectifs suivants : dans le domaine de la formation, il sera chargé, d'une part, d'élaborer une offre globale de formation d'ingénieurs en phase avec le coeur de métier des écoles supérieures d'agronomie du ministère de l'agriculture et de structurer, d'autre part, la collaboration des écoles vétérinaires, en identifiant les besoins de formation, en élaborant des référentiels communs et un tronc commun de formation, ainsi qu'en définissant une stratégie commune des écoles pour leur accréditation européenne et internationale. Au-delà de ces formations de référence, le nouvel institut assurera la concertation entre les écoles afin qu'elles puissent présenter une offre globale raisonnée de masters et de doctorats. Il a en ce sens vocation à reprendre le doctorat ABIES, porté par AgroParisTech, en co-accréditation avec la future Université Paris-Saclay. Il élaborera par ailleurs une offre numérique de formation dans le cadre d'une université virtuelle d'agronomie.

En matière de recherche, ce nouvel institut confortera les indispensables liens entre formation et recherche noués dans les unités mixtes de recherche (UMR) et assurera la mise en commun des fonctions de prospective, d'analyse et de veille stratégiques, afin de développer une stratégie commune et de contribuer, pour le secteur de l'agriculture, à la définition de la stratégie nationale de la recherche.

L'institut permettra de structurer la formation, initiale et continue, des enseignants et des cadres de l'enseignement technique agricole, sur la base des formations délivrées par les deux opérateurs principaux que sont l'École nationale de formation agronomique (ENFA) de Toulouse et AgroSup Dijon, en collaboration avec les autres écoles supérieures d'agronomie. Ainsi, des professeurs d'agronomie issus de ces établissements pourront participer à la formation des enseignants du second degré agricole dans les disciplines techniques. Dans la continuité de cette mission, l'institut soutiendra l'enseignement technique, via la recherche et l'appui en didactique et en pédagogie, ainsi que le développement du numérique éducatif.

Cet établissement assurera une offre intégrée, pour l'international, de formation et recherche en sciences agronomiques et vétérinaires, en facilitant la conclusion d'accords de partenariat. Il participera ainsi au développement des coopérations internationales qui contribuent au rayonnement de la science française et qui sont un vecteur de l'influence française en matière d'agriculture et d'alimentation. Il contribuera enfin à la négociation et à la gestion d'accords internationaux, tout en facilitant la mobilité des étudiants.

Ses moyens proviendront de la réaffectation de ceux déjà mobilisés par AGREENIUM auquel il succède, soit une trentaine d'agents et environ trois millions d'euros comme budget de fonctionnement. Il devrait également bénéficier de nouveaux moyens affectés par le ministère de l'agriculture, à savoir huit nouveaux emplois en 2014, des crédits de fonctionnement et des bourses doctorales.

Un décret devrait, une fois la loi adoptée, préciser la gouvernance de l'institut qui veillera à accorder une représentation à l'ensemble des catégories professionnelles qui y travaillent. Pour éviter l'encombrement du conseil d'administration, si le nombre de membres est trop important, il pourra être utile de prévoir des collèges distincts.

L'institut devrait être sous la tutelle de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), à l'instar des écoles. D'autres ministères seront associés à sa gouvernance : le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que le ministère des affaires étrangères du fait de sa vocation internationale.

Ainsi, cet institut assure une double innovation en s'occupant des différents niveaux de formation, et pas seulement de l'interface enseignement-recherche, et en rassemblant l'ensemble des acteurs des filières agricoles, agronomiques et vétérinaires en France.