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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Mireille Riou-canals directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture
Marie-Christine Blandin, présidente :Comme vous le savez, notre commission est également compétente en matière de recherche. Or, nous venons de découvrir qu'un nouvel article 27 bis, introduit par amendement lors de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale, ruine ce que mes collègues et moi-même avions patiemment élaboré lors de l'examen de la loi ESR.
Par ailleurs, alors que les précédents gouvernements se sont efforcés de séparer la gestion du risque, incombant aux ministères, de l'expertise, reconnue aux agences, les nouveaux articles 22 et 22 bis transfèrent l'arbitrage de la mise sur le marché à l'ANSES. Je souhaiterais vous demander les motifs de tels changements.
